En septembre dernier, Jessica Fertani emménage avec ses deux enfants dans un deux pièces à Saint Gilles. Dans le bâtiment, la chaudière est en panne.
"Depuis que j’ai emménagé ici. Je me retrouve sans chauffage et sans eau chaude. Maintenant, on est en plein hiver et c’est vraiment une situation délicate pour mes deux petits enfants. Le propriétaire m’avait prévenu qu'il y avait un problème à la chaudière mais il m’avait promis que pour fin septembre des réparations seraient faites. Je ne me suis donc pas inquiétée plus que ça. On était en été, il faisait bon. Mais aujourd’hui, rien n’a encore été fait."
La locataire a envoyé un recommandé à son propriétaire. Sans réponse. D’après elle, son bailleur n’est pas solvable. Pour éviter ces situations d’urgence, les deux parties ont des devoirs. Liliane Stroobant, assistante sociale au centre de prévention du CPAS de Saint-Gilles, explique :
"Un propriétaire doit mettre un bien en bon état locatif et ça, c’est dès le démarrage du contrat. Il est donc censé avoir vérifié l’ensemble des équipements, et faire en sorte que ceux-ci soient en bon état de fonctionnement. En tout cas, durant les douze premiers mois du contrat de bail. Après, la balle passe dans le camp du locataire qui, lui, est censé faire un entretien annuel des équipements présents. Si par contre, ce sont des pièces cassées, des pièces vétustes ou un appareil vétuste, à ce moment-là, c’est à charge du bailleur, et plus à charge du locataire."
Le propriétaire n'a pas donné suite à nos appels. Aujourd’hui, Jessica Fertani recherche un nouvel appartement.
Une situation d'urgence pour les futurs locataires
Cette histoire est un exemple parmi d'autres, car cette jeune femme n'est pas la seule. Jean Spinette, président du CPAS de Saint-Gilles, souligne :
"En Région bruxelloise et à Saint-Gilles également, on est confronté à des problématiques importantes en matière de logement. De très nombreuses personnes sont confrontées à un logement qui ne répond pas à la qualité minimum d’un bien qu’on peut attendre lors d'une location."
Bien souvent, des situations d'urgence poussent les futurs locataires à signer un bail malgré le mauvais état de leur futur lieu de vie. En 2011, sur 800 ménages venus rendre visite au service logement du centre de prévention de Saint Gilles, près d'un tiers venait pour des soucis de location, tels que le manque d'hygiène et l'insalubrité.
Des marchands de sommeil bientôt soumis à des dispositions plus strictes
Néanmoins, il sera bientôt plus facile de lutter contre les marchands de sommeil. La commission Affaires intérieures du sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi qui va simplifier les procédures.
Jusqu'à présent, un marchand de sommeil pouvait prétendre que le locataire avait le choix de louer ou de ne pas louer le bien. En clair, s'il louait un bien, c'est qu'il le voulait bien. C'était évidemment injuste et le nouveau texte corrige cette disposition. Désormais, toute personne qui loue un bien dans un état inacceptable et à un prix anormalement élevé à une personne vulnérable sera considéré comme un marchand de sommeil.
RTBF
