La Mutuelle va en appel
L'église St-Paul du secteur Aylmer a été détruite par les flammes en juin 2009
Prenez note que cet article publié en 2011 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La compagnie d'assurances de l'église Saint-Paul d'Aylmer, à Gatineau, qui a été ravagée par un incendie le 11 juin 2009, porte sa cause en appel.
La Mutuelle d'église de l'Inter-Ouest estime avoir respecté les délais prescrits par la loi pour intenter une poursuite contre la Ville de Gatineau, contrairement à ce qu'a conclu le juge Martin Bédard en Cour supérieure, en novembre dernier.
Selon le juge Bédard, la compagnie n'a pas respecté le délai de 15 jours fixé dans la loi des Cités et villes pour signifier son intention de poursuivre, à partir de la date de l'incident, le 11 juin 2009.
L'assureur prétend plutôt que cette période de 15 jours commence à partir du moment où l'on prend connaissance d'informations qui permettent de croire que la partie adverse a une responsabilité dans le dossier.
Selon la Mutuelle d'église Inter-Ouest, il faut se baser sur la date du 12 novembre 2009, jour de la déclaration du président du syndicat des pompiers, Stéphane Noël, qui avait laissé entendre que des problèmes de pression d'eau dans les bornes-fontaines du secteur avaient nui au travail des pompiers.
La Mutuelle aurait ainsi respecté son délai de six mois pour poursuivre la Ville de Gatineau pour 3,8 millions de dollars, montant qu'elle a versé à la fabrique de la paroisse.
De son côté, la fabrique poursuit la Ville pour un million de dollars. L'addition des deux sommes représenterait environ la moitié de la valeur de l'église.
En ce qui concerne le pompier Stéphane Noël, il a été suspendu pendant six mois sans salaire pour les propos qu'il a tenus. Il a contesté sa suspension devant un arbitre. Une décision n'a toujours pas été rendue dans ce dossier.
