jeudi 24 février 2011

Administration numérique : vingt nouveaux services prévus d'ici à 2012

François Baroin veut que 80 % des démarches administratives soient accessibles sur Internet fin 2011, contre 65 % aujourd'hui. De nouveaux services sont en préparation, dont la déclaration unique de reprise d'emploi et un simulateur pour les allégements de charges.

Satisfaction à Bercy. Lundi 14 février, François Baroin, ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat, a dressé un bilan d'étape jugé positif de l'essor de l'administration en ligne, versant numérique de la modernisation de l'Etat. Il a salué le « grand succès » d'une « révolution » qui « s'accélère », les usagers s'y convertissant de fait rapidement et avec satisfaction : les études menées par Bercy indiquent que le « niveau de complexité des démarches » ressenti par les usagers a reculé de 5 points en moyenne depuis 2008, pour s'établir à des niveaux désormais assez faibles.

Alors qu'un tiers des démarches administratives étaient disponibles en ligne en 2007, cette proportion atteint désormais deux tiers et Bercy fixe un objectif de « 80 % fin 2011 ». L'Etat ambitionne aussi de réduire à 60 le nombre de ses sites Internet fin 2012, mais ce chantier semble prendre du retard (environ 500 sites aujourd'hui). De même, le paiement en ligne dans les collectivités territoriales (crèches, cantines, etc.) et les établissements publics (hôpitaux) n'en est encore qu'à ses prémices (70 communes).

Un site d'information et de conseil sur l'orientation
Ce rendez-vous a surtout été l'occasion de présenter une nouvelle vague de 20 mesures de simplification en cours de déploiement, qui entreront en vigueur d'ici à mi-2012 au plus tard.

Pour les particuliers, un nouveau service permettra, à la reprise d'un emploi, d'en informer en ligne et en une seule fois tous les organismes concernés (Pôle emploi, CAF, CNAM, etc.). La déclaration en ligne de cession d'un véhicule de particulier à particulier devrait être en oeuvre « avant l'été ». Dans le domaine scolaire, l'Etat promet de développer, cet automne, un site d'information et de conseil sur l'orientation, et de simplifier les inscriptions à l'école primaire. Les obligations administratives lors du décès d'un proche devraient aussi être allégées pour limiter les actes notariaux coûteux.

Vers un lifting des bulletins de salaire
Côté entreprises, Bercy promet de centraliser en un seul site un guide interactif des déclarations sociales et de développer sur le site de l'Urssaf un simulateur des allégements de charges sociales sur les bas salaires. Toujours dans cette logique de centraliser en une entrée unique des informations éparses, un site d'information sur les aides à la création d'entreprise est en branle.

Un lifting des bulletins de salaire, jugés trop peu lisibles aujourd'hui, est aussi sur les rails. Au second semestre, les intitulés des cotisations et des charges de salaire seront ainsi « clarifiés ». Les éditeurs de logiciels de paie devront intégrer ces changements d'ici à 2013.

Différentes mesures sont par ailleurs prévues pour les collectivités, dont la simplification de la procédure de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, qui devrait à terme permettre d'indemniser plus vite les victimes.
 
Les usagers séduits
Les Français se sont vite convertis. Le seuil des 10 millions de télédéclarations de revenus a été franchi en 2010 et 40.000 formulaires administratifs sont téléchargés chaque jour sur service-public.fr. Près de 40 % des personnes qui déménagent utilisent le changement d'adresse en ligne. Environ 1,5 million de comptes ont en outre été ouverts, en dix-huit mois, sur mon.service-public.fr. Son équivalent pour les entreprises (« Votre compte pro »), encore incomplet, peine, lui, à décoller.

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