Un client peut-il rémunérer son avocat en pizzas?

Pizzas contre conseils juridiques, c'est l'arrangement qui aurait été contracté avec son avocat d'après un pizzaïolo de Marseille. Légal ou illégal? La cour d'appel d'Aix-en-Provence va devoir trancher cette question mercredi après avoir été saisie par Maître Kuchukian, qui représente l'avocat. Selon La Provence, les deux hommes seraient entrés en conflit au moment où il a été question de facturation. L'artisan cuisinier aurait sollicité les services de cet avocat pour une affaire d'usurpation d'identité et de contraventions. Pour ce dernier, il était convenu que son défenseur serait gratifié par des pizzas, à raison de deux livraisons par semaine pendant six mois d'affilée. L'homme précise que «s'il y avait eu honoraires, il y aurait eu provisions ; or ce n'est pas le cas». Au terme de sa mission, l'avocat a transmis sa note au pizzaïolo qui s'élève à 4136 euros. L'addition provoque le courroux du client qui refuse de la régler.

« Cela constituerait une fraude à la TVA ».

Me Bernard Kuchukian

L'avocat porte l'affaire devant Erick Campana, bâtonnier de Marseille. Le magistrat estime que le pizzaïolo doit effectivement s'acquitter de cette somme. D'après lui, «tout travail mérite un salaire». Durant ses délibérations, Erick Campana fait valoir qu' au même titre qu'un camion pizzas, «un cabinet d'avocat a aussi des charges en matière de frais de fonctionnement». Des dépenses qui justifieraient un paiement en numéraire.

L'arbitrage du bâtonnier ne parvient cependant pas à réconcilier les deux plaignants. Le pizzaïolo soutient qu'il s'est «fait avoir» et qu'il a «nourri gratuitement» son avocat pendant un semestre. Ce dernier aurait du «jour au lendemain» décidé de ne plus accepter les pizzas, rompant avec son engagement initial, d'après le restaurateur.

«Légalité d'un appointement à la pizza»

L'avocat riposte. Il charge son confrère Maître Bernard Kuchukian de mener l'enquête sur l'évaluation de ses honoraires, et sur la légitimité d'une rémunération à la pizza. Maître Kuchukian aboutit à 393 euros pour la livraison de deux pizzas par semaine durant six mois, «si l'on retient un prix unitaire à 8,20 euros». Un montant insuffisant au regard de l'affaire d'usurpation d'identité à plaider. Cependant, dans cette querelle, Me Kuchukian, souhaite prioritairement que soit tranché la légalité d'un appointement «à la pizza». Selon lui, ce n'est pas possible (...) cela constituerait une fraude à la TVA, car l'avocat est légalement collecteur de cet impôt et il est impossible de payer le Trésor public en parts de pizzas». Enfin, il demande à la cour d'Aix-en-Provence de confirmer la décision du bâtonnier de Marseille.

En vue de l'audience, le pizzaïolo s'est attaché les services d'un nouvel avocat. Maître Fagot précise au Figaro qu'il présentera à son client une facture d'honoraires en bonne et due forme.