Très couteux et inefficaces : c'est un tableau très noir que vient de dresser la Cour des comptes au sujet des minima sociaux, ces dispositifs censés assurer un revenu convenable à certaines catégories de population (RSA, allocation adulte handicapé, minimum vieillesse…).
"Les minima sociaux (…) ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté", dénoncent les "Sages" de la rue Cambon, dans un référé adressé au Premier ministre Manuel Valls. En témoigne le taux d'emploi extrêmement faible des bénéficiaires, entre 14 et 17%, ainsi que l'allongement continu de la durée de perception de ces allocations. "A la fin de 2013, 88% des bénéficiaires du RSA percevaient cette allocation depuis plus d'un an, et 52% depuis plus de trois ans", soulignent-ils.
En parallèle, les coûts de ces aides explosent. Entre 2008 et 2014, ils se sont envolés de 17,3 à 24,8 milliards d'euros. Une hausse de 43%, et de 30% en corrigeant ces données de l'inflation. Ces dépenses pèsent désormais 1,16% du Produit intérieur brut (PIB), contre 0,87% en 2008. Et si rien n'est fait, cette tendance risque de se poursuivre : le coût pourrait atteindre 28 milliards en 2017, soit 13% de plus en 3 ans.
En cause : principalement l'augmentation régulière du nombre de bénéficiaires de ces prestations. Le nombre total d'allocataires a bondi de 17,6% entre 2008 et 2013, à 4,21 millions, d'après la Cour. Mais aussi certaines revalorisations : il avait par exemple été décidé en 2008 de revaloriser de 25% sur cinq ans l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) et l'allocation adulte handicapé (AAH).
Autre reproche : l'incohérence entre certains dispositifs, qui entraîne des inégalités entre bénéficiaires. "Les différences entre les montants moyens versés à la fin de 2013 au titre du RSA (388 euros), de l'allocation de solidarité spécifique - ASS (415 euros) et de l'AAH (635 euros) soulèvent des questions d'équité lorsque les situations des allocataires sont proches".
Que suggèrent les magistrats pour régler ces problèmes ? Regrouper tous ces minima sociaux entre trois grandes allocations. Ne resteraient alors que le RSA, destiné à soutenir l'insertion sociale et professionnelle, l'AAH, pour les handicapés, ainsi que l'ASPA pour les personnes âgées. De quoi simplifier le système, mais aussi réaliser des économies grâce à un meilleur ciblage et à une réduction des coûts de gestion.
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